Un outil provocateur

Re

Le hasard ... à la déchetterie de mon village, mon frère rencontre un récupérateur de métaux professionnel qui y passe de temps en temps. Ca tombe bien, mon frère dispose de quelques kilos de cuivres et laitons à vendre issus d'une réfection de salle de bains. Lors de la discussion, ce récupérateur lui explique que la loi a changé depuis janvier 2012 et que maintenant, on ne peut plus faire n'importe quoi (sic), que les gendarmes sont passés chez lui, etc... Voici ce que j'ai pu glaner sur le sujet :

Selon la Loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative, deux dispositifs sont en place afin d’encadrer et de pouvoir retracer les transactions liées à l’achat et la vente de métaux. Les nouvelles réglementations devraient freiner ce trafic galopant, et voici comment :

Plus de liquide pour payer du métal
Afin que les achats de métaux soient déclarés et, ainsi, traçables, les paiements en espèces sont interdits depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances rectificative le 30 juillet 2011. L’article 51 de cette même loi n’autorise ces transactions qu’au moyen de chèques barrés, de virement bancaire ou postal ou d’une carte bancaire. Jusqu’alors, les transactions en liquide étaient tolérées dans la limite de 500 €. Les mots « au-delà d’un montant fixé par décret » ont été supprimés dans le nouveau texte.

Les recycleurs de métaux dans le collimateur
Pour contrôler les recycleurs de métaux sans qui le trafic de métaux ne serait pas, l’article 51 prévoit que« Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement, une déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers. »
Cette déclaration est obligatoire à compter du 1er janvier 2012

Je ne connaissais pas cette Loi. C'est fait !!

Bon Matin à Tous

Calamentran a écrit:

Lil a écrit: .../...

Tiens, un sophisme qui passe

D'abord je ne passe pas et ensuite c'est très laid de traiter sa petite camarade de sophie
La multiplication par 4 du GIRM en 4 ans (et ce n'est pas fini) ne va pas arranger les choses du côté banditisme.
Il n'y a qu'à se pencher sur l'économie souterraine des cigarettes en France
Ce cuivre "détourné" ne rejoint pas l'économie Européenne (filière de récupération des métaux), mais franchit les frontières de l'Est et du Sud de l'Europe

Amitiés

Bonjour,

D'abord je ne passe pas et ensuite c'est très laid de traiter sa petite camarade de sophie

Il y a quelque temps je parlais de travaux de sylviculture et le gars s'est demandé quelle Sylvie je pouvais bien entretenir.

Je ne connaissais pas cette Loi. C'est fait !!

Merci pour l'info. J'ai été mauvaise langue, mais peut-être qu'à moitié: la loi existe et c'est tant mieux mais encore faut-il l'appliquer (manque de moyens, hésitations de la Démocratie face à la bien pensance, etc).