Huiles usagees

**TRD** Sam 26 Fév 2022, 09:04

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Le ven. 25 févr. 2022 à 16:07, Information a écrit :

Cher Client,

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a introduit
un nouveau régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes
ou industrielles, à partir du 1er Janvier 2022. Ce nouveau régime vient remplacer la TGAP pour 2022 et les années suivantes.

Les textes réglementaires ont été récemment publiés et doivent être appliqués.
Les publications sont le décret d’application n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 ainsi que l’arrêté,
à la même date, portant cahier des charges des éco-organismes de la filière.

Ce régime précise la mise en place d’une « éco-contribution » applicable aux huiles précédemment citées,
ceci pour couvrir l’ensemble des coûts de collecte, de traitement et de recyclage des huiles usagées.

L’éco-organisme CYCLEVIA a déposé sa demande d’agrément auprès du Gouvernement le 29 décembre 2021.
Il sera principalement en charge de la collecte de l’éco-contribution, incorporée au prix unitaire d’achat des produits concernés.
Cette éco-contribution permettra notamment aux détenteurs finaux d’huiles usagées de bénéficier de leur enlèvement gratuit, celui-ci étant directement réglé par CYCLEVIA.
Les entreprises de collecte peuvent ainsi être d’ores et déjà contactées pour une prise en charge gratuite des huiles usagées.

Dans ce nouveau contexte législatif qui s’impose aux acteurs du marché des huiles, notre société appliquera à toute facture émise à partir du 1er Mars 2022,
une éco-contribution égale à 0,07 € /litre ou KG pour les produits concernés.
Cette éco-contribution sera ainsi incorporée au prix net des produits et sera visible sur les factures émises à partir du 1er Mars 2022.
Cette valeur forfaitaire de 0.07€/L ou KG est susceptible d’évoluer chaque année, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution des coûts de collecte et de recyclage.

Cette éco-contribution à l’économie circulaire se veut incitative. En effet, jusqu’alors le prix moyen de ramassage
était de 0,10 €/L ou KG, aujourd’hui l’éco-contribution à 0,07 €/L ou KG représente un gain de 0,03 €/L ou KG.

Votre interlocuteur commercial habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous remercions de votre fidélité à votre fournisseur et vous prions, cher Client, de bien vouloir accepter
l’assurance de nos sentiments distingués.