Charte du forum

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Charte du forum

Message  Admin le Dim 14 Nov 2010, 13:22

Dispositions générales

Le forum Passion-Usinages est un espace de discussion, d'information, d'échanges consacré à l'Usinage de différents matériaux, aux machines outils, aux techniques de fabrication et à leur mise en œuvre, aux réalisations de ses membres, ainsi qu'à tout sujet en lien avec ce qui précède.

Il n'est donc pas un lieu approprié pour parler de religion, de politique, à partir du moment où ces questions n'ont rien à voir avec l'objet du forum, non plus qu'un lieu de transactions commerciales (cf Article L 121-1 du Code de Commerce)

Tout propos contraire aux dispositions d'ordre public, et notamment à caractère discriminatoire, ou portant atteinte aux personnes (par exemple injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, ou visant le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les opinions politiques ou religieuses, l'âge, etc..(cf Article 225-1 du Code Pénal)) est strictement interdit.

Une équipe d’administrateurs et de modérateurs est mise en place afin de veiller à la bonne marche du forum, elle est donc susceptible de prendre des sanctions immédiates en cas de manquement aux règles établies.

En particulier
- Atteinte aux bonnes mœurs.
- Propos définis au 3ème alinéa ci-dessus.
- Propos contraires aux dispositions des articles 29 et suivants de la Loi du 29 Juillet 1881

Mais aussi:
- Sujets concernant la politique, la religion, etc... susceptibles d'évoluer sous forme de conflits entre membres.
- Sujets ou réponses en langage SMS.
- Manque de respect envers l'équipe de modération ou des membres du forum.
- Conflit ou règlement de compte envers des membres.
- Agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités, répétées ou non.
etc…

Les sanctions sont prises en fonction de la gravité du manquement.

Elles peuvent aller de la suppression partielle ou totale d'un message jusqu'au bannissement du membre fautif, la conservation des textes incriminés et identifiants informatiques (date, heure, adresse IP) permettant en cas de besoin d'engager les poursuites éventuellement nécessaires.

La modération est exercée a posteriori, dans les meilleurs délais possibles.
Les contributions des membres n'engagent que ceux-ci, et en aucun cas le forum Passion-Usinages. Tout message publié reste donc sous la responsabilité exclusive de son auteur, en particulier quant au caractère original de ce message.


Inscription, contributions, engagement

L'inscription au forum Passion-Usinages est libre et gratuite.

Elle nécessite cependant d'être acceptée (validée) par un membre de l'équipe d'administration.

Il est recommandé de ne pas mentionner de données à caractère strictement personnel telles qu'adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, dans son profil public.
L'administrateur peut, dans ce cas, demander au membre de retirer ces éléments.

Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, tout nouveau membre, en cochant explicitement la case "J'accepte les conditions de participation au forum Passion-Usinages" ci-dessous, atteste qu'il a pris connaissance des dispositions suivantes:

- Les dispositions de la Loi 78-17 dite "Informatique et Libertés" s'appliquent au forum Passion-Usinages
- Les dispositions contenues dans le Code de la Propriété Intellectuelle, Première partie Législative, Livre 1er, s'appliquent au Forum Passion-Usinages

Le fait d'être inscrit sur le forum Passion-Usinages confère au membre la possibilité de rédiger des contributions, les droits d'exploitation de celles-ci étant cédées à titre gracieux au forum Passion-Usinages.

Conformément aux exigences de l'article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, le forum Passion-Usinages se réserve le droit de mettre en accès libre, ou réservé à ses seuls membres, les contributions qui lui sont proposées, uniquement sur le forum Passion-Usinages, pendant toute la durée d'existence de celui-ci.

En particulier, un membre ne peut revendiquer aucun droit sur une contribution qu'il aurait proposée lorsque celle-ci ne constitue pas une œuvre totalement originale de sa part (par exemple lorsqu'il y a citation de liens, copie partielle ou totale de documentations existant par ailleurs, etc…)

Dans ce dernier cas, l'attention du membre est particulièrement attirée sur les articles L 122-4 et L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sa responsabilité civile et pénale est engagée, et non celle du forum Passion-Usinages, lorsqu'il y a copie ou utilisation à titre non personnel de documents ne lui appartenant pas, ce qui est le cas en les publiant sur un forum. Cet acte est alors considéré comme de la contrefaçon.

Les contributions en libre accès peuvent être référencées par des moteurs de recherche.

Pour les parties privées du forum Passion-Usinages, les messages y sont exclusivement destinés aux membres en ayant reçu les accès et ils ne peuvent être diffusés ou reproduits hors de ces membres qu'avec l'accord exprès de leurs auteurs.

En s'inscrivant sur le forum Passion-Usinages, le membre s'engage sur l'honneur à ne pas demander ultérieurement le retrait de ses contributions pour quelque motif que ce soit.

La possibilité d'éditer ses propres contributions est cependant accordée au membre pendant une durée qui est déterminée par l'équipe d'administration.


Mises à jour de la Charte

Cette Charte s'applique à tous les membres inscrits du forum Passion-Usinages.
L'équipe d'administration se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment.

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