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Fiscalité des Ventes sur E. Bay

3 participants

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Fiscalité des Ventes sur E. Bay Empty Fiscalité des Ventes sur E. Bay

Message  TRD Mer 27 Jan 2021, 10:41

Reçu ce matin.

Mikron et le nain Darma cherchent semble t'il du pognon pour financer la vaisselle à mémé.

Le nom et l'adresse ont été changés, evidemment.

Ça peut vous concerner le jour où vous vendrez vos machines.



eBay
Récapitulatif annuel de vos ventes
27 janvier 2021
Jean Raoul DUCABLE
chez moi 75000 Paris
jeanraoulducable@gmail.com
1950-01-15
Cher vendeur,
Vous avez réalisé des ventes sur eBay au cours de l’année 2020.
En vertu de l’article 242 bis du Code général des impôts, les plateformes d’intermédiation en ligne, comme eBay, sont tenues d’envoyer à l’ensemble de leurs utilisateurs ayant une activité en France, un récapitulatif annuel indiquant notamment le nombre de transactions réalisées et le montant total des sommes perçues par ces utilisateurs sur leur site au cours de l’année précédente.
Année de réalisation
des transactions
2020
Nombre total de transactions
1
Montant total brut des transactions
70,00 €
Montant total des frais de livraison
qui vous ont été payés pour ces transactions
10.00 €
Montant total des commissions
sur le prix final facturées pour ces transactions
4.68 €
Statut déclaré
Vendeur non professionnel
Les obligations fiscales et sociales auxquelles vous êtes susceptible d’être soumis sont précisées sur les sites de l’administration fiscale et des URSSAF.
Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article 242 bis du Code général des impôts, si vous avez réalisé au moins 20 transactions et perçu au moins 3 000 EUR en réalisant des ventes sur notre plateforme, les présentes informations seront transmises à la direction générale des Finances publiques, qui les adressera au réseau des URSSAF en application de l’article L114-19-1 du Code de la sécurité sociale.
Si vous n’avez pas dépassé le seuil de vente ci-dessus mentionné en 2020, mais avez vendu un ou plusieurs objets dont le prix de vente est égal ou supérieur à 5 000 EUR sur notre plateforme, seules les informations concernant ces transactions seront transmises aux organismes précités.
Si vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations, aucune information ne sera transmise à l’administration fiscale.
Pour en savoir plus, veuillez vous rendre sur la page d’information dédiée dans votre espace vendeur eBay.
Cordialement,
L’équipe eBay
Ce récapitulatif de vente est envoyé par eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne (Numéro de TVA : DE200081785 )
Attention : ce récapitulatif vous est uniquement adressé par e-mail et dans « Mon eBay ». Merci de le conserver précieusement sans limitation de durée.
Cet e‑mail vous a été envoyé par eBay GmbH

eBay ne vous demandera JAMAIS de fournir par e‑mail des informations personnelles telles que votre mot de passe, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit.

Vous êtes inscrit(e) en utilisant l'adresse jeanraoulducable@gmail.com indiquée lors de votre inscription sur eBay enregistrée sur www.ebay.fr.

Si vous avez des questions, consultez nos Conditions d'utilisation et notre Avis sur les données personnelles.

© 1995-20­21 eBay Inc.

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Fiscalité des Ventes sur E. Bay Empty Re: Fiscalité des Ventes sur E. Bay

Message  Alain84 Mer 27 Jan 2021, 12:07

Je ne fréquente plus e-bay depuis une éternité. Depuis que les vrais vendeurs particuliers, vendant réellement leurs propres objets d'occasion y sont devenus complètement invisibles, étouffés par les professionnels.
Par contre, je fréquente assidûment deux autres sites de petites annonce (Leboncoin et Naturabuy) et il suffit d'y passer 5 minutes pour découvrir des milliers, si pas plus, de "vendeurs particuliers" proposant de la marchandise neuve, avec des centaines d'annonces en cours en même temps, qui ne sont en fait que des professionnels cherchant à échapper à l'impôt.
Je suis très loin d'être fan des taxes et impôts divers qui nous pleuvent dessus à tout-va mais je suis encore moins fan de la concurrence déloyale. Pourquoi un commerçant ayant pignon sur rue se verrait-il accablé de prélèvements obligatoires alors que d'autres auraient toute liberté de s'affranchir de verser au pot commun alors qu'ils n'ont déjà d'autres frais que l'achat d'un ordinateur et le prix d'une connexion internet ?

Recevoir ce genre de courrier n'est effectivement pas très agréable. J'en reçois du même genre depuis deux ou trois ans, en provenance des sites où j'effectue mes ventes (et mes achats). On s'habitue ... Et je n'ai jamais eu de suites fiscales.

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Fiscalité des Ventes sur E. Bay Empty Re: Fiscalité des Ventes sur E. Bay

Message  TRD Mer 27 Jan 2021, 13:10

Le souci à mon avis, c'est qu'on est nombreux a considérer que notre parc de machines avec son outillage est aussi une epargne qui servira à financer notre sejour en EHPAD.

Je sais ce que ça coûte, ma mère est en fauteuil roulant et sa maigre retraite ne couvre pas le tiers du coût.

Je n'ai pas d'enfant. Et meme si j'en avais, ça m'embeterai de leur demander 3000 Euros par mois. D'autant plus que la situation financière des jeunes est souvent loin d'etre agreable. Beaucoup se sont laisses prendre dans la spirale infernale du credit.

J'ai une idee assez precise de la valeur de mon materiel. J'ai redigé à l'intention de mes heritiers un descriptif precis du materiel, de son état, des prix de marché actuels et des marges de negociation accepables. On est a cent lieues des 3000 Euros au-delà desquels le fisc réclame son dû. Ces machines, je les ai payees. J'ai acheté du materiel pour les entretenir. J'ai payé des taxes. Elles m'appartiennent.

Si je les vends un jour, ce sera pour pouvoir financer ma subsistance. Pas pour refaire les dorures du bureau d'un guignol de plus en plus contesté ou payer de la vaisselle de luxe a sa vieille ou des collaborateurs qui ne trouvent pas mieux que de se masturber devant leur téléphone.

Si l'argent etait employé par l'Etat pour lutter contre le mal logement ou autre cause louable, ça me generait moins. Mais en fait, c'est moi, et beaucoup d'autres heureusement qui envoyons des cheques ou des virements à l'Abbé Pierre, pendant que la bobocrature en place se fait peter le ventre avec de la langouste.

Si demain on leur coupe la tête et qu'on me prend tout pour vraiment partager je serai bien plus heureux que quand je les vois nous prendre pour des imbeciles.

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Fiscalité des Ventes sur E. Bay Empty Re: Fiscalité des Ventes sur E. Bay

Message  Alain84 Mer 27 Jan 2021, 13:38

Quant à savoir ou passe l'argent de nos impôts, je ne débattrai, ni ne commenterai. Chacun à son idée sur la question et elles sont généralement irréconciliables.

Sur le sujet initial, à savoir la taxation des ventes effectuées par les particuliers, la lettre de e-bay est trompeuse. Il s'agit d'un formulaire type qui est incomplet.

La vente de biens personnels d'occasion par des particuliers, tant que c'est occasionnel reste libre de taxes et impôts. Je m'achète une voiture de luxe, que je paye 100 000€. Je roule avec pendant deux ans et je la revends pour 70 000€ (je suis doué en affaire). Je n'aurai rien à payer sur la vente. Un simple coup de fil au centre des impôts vous le confirmera.

Votre parc de machines, achetées au fil des années, restaurées, utilisées pour vos loisirs, sont exactement dans le même cas. Si vous les revendez, une par une ou en bloc, ce sera la vente d'occasion de vos biens personnels, libres de droits et taxes. Par contre, si vous les transmettez par héritage, elles seront soumises aux droits de succession comme une maison, son mobilier ou des valeurs.

Un dossier de factures d'achat, de photos de restauration, de témoignages d'utilisation et de tout ce qui pourrait prouver que ces machines n'ont pas été achetées dans le but de les revendre en faisant une plus-value est toujours un plus, bien entendu.

Si vous avez de réelles inquiétudes, un avocat fiscaliste (payant) ou le centre des impôts le plus proche (gratuit) devrait pouvoir les calmer. À moins que la législation ait drastiquement changé ces derniers temps sans que j'aie vu passer quoi que ce soit (c'est toujours possible), la revente occasionnelle de biens mobiliers d'occasion par un particulier n'est pas soumise à l'impôt, quel que soit le montant.

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Message  Mpeter Ven 05 Fév 2021, 09:50


Période déconcertante sur de nombreux sujets...
Ils cherchent de l'argent partout... Pour en faire quoi ?!?...
Au même titre, l'abattement fiscal sur les cartes grises de véhicules âgés de plus de 10 ans, ( -50% ) serait en passe d'être supprimé !

" Souriez, vous êtes filmés !" :)
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Message  TRD Ven 05 Fév 2021, 10:06

Mauvais calcul.

Les pauvres sont "un mal necessaire" pour les riches.

Si les pauvres ne peuvent plus acheter d'occasion ce que les ni-riches-ni pauvres veulent revendre pour pouvoir acheter du neuf, les ni-pauvres-ni-riches n'acheteront plus du neuf et par consequent les tres riches ne leur vendront plus rien et s'apauvriront.

Mais les tres riches semblent bien trop betes pour le comprendre.

C'est comme dans le milieu sportif. A force de faire l'appologie de l'elite sur le dos des moins adroits, les moins doués s'en vont. Et quand il n'y a plus de perdant, il ne peut plus y avoir de gagnant...

On emm. les campagnards et quand on ne les aura plus, on bouffera les chats et les rats des villes qui n'ont pas besoin de verdure pour se nourrir....

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