Enfin, un brevet européen !!

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Enfin, un brevet européen !!

Message  Calamentran le Ven 29 Juin 2012, 15:08

Bonjour à tous

Relevé ce matin dans Le Monde :
.../... L'Union européenne est parvenue vendredi à un accord permettant la création d'un brevet unique européen, a annoncé son président Herman Van Rompuy, sur son compte Twitter. L'Europe tentait depuis plusieurs décennies de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres, mais les discussions achoppaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l'échelle européenne.
Londres, Paris et Munich étaient en lice pour accueillir cette juridiction, et aucun des trois pays n'était prêt à retirer sa candidature. Finalement, le siège de cette juridiction et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l'administration sera à Munich. Les cas seront ventilés de manière à peu près équilibrée entre les trois villes en fonction de spécialités : la chimie et la pharmacie seront ainsi à Londres, tandis que le textile ou l'électricité seront à Paris, et l'ingénierie ou la mécanique à Munich, a précisé un diplomate européen.


Ce n'est pas trop tôt ...

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Ordinerf le Sam 30 Juin 2012, 12:03

oui mais à quel prix ??? Neutral
si c'est plus cher qu'un brevet français je n'en vois pas trop l'intérêt...

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Calamentran le Sam 30 Juin 2012, 18:44

Bonjour

Ordinerf a écrit:oui mais à quel prix ???, si c'est plus cher qu'un brevet français je n'en vois pas trop l'intérêt...
En fait, c'est la fin de plus de 30 ans de discussions qui s'achèvent. Le brevet européen sera unique et protègera en une seule fois une invention valable dans tous les pays membres.

Quand une entreprise ou un particulier veut protéger son invention, elle recourra au brevet européen. C'est l'Office européen des brevets (OEB) qui délivre ces brevets dans les pays européens choisis par le demandeur et avec un brevet unique à valeur communautaire, le coût du dépôt sera - semble t-il - réduit de 80%,

Surtout, en cas de litige, il fallait jusqu'alors intenter des actions en justice devant les tribunaux de plusieurs pays qui statuaient alors en vertu des législations nationales. Ce ne sera donc plus le cas.

Dont acte !!

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  brise-copeaux le Sam 30 Juin 2012, 23:37

Salut,

Ah l'Europe il y en a encore plein de choses a faire pour ça tourne rond...en Europe se qui la pénalise ses toutes ses petites choses qui trainent en longueurs.

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Lil le Dim 01 Juil 2012, 08:19

Hello Maurice

Nous en avions discuté il y a déjà plus d'un an et c'est une excellente mesure ....
mais, car il y a toujours un "mais",
la protection industrielle au sens du dépôt de brevet est également la première manière d'attirer l'attention de voyous industriels dont la veille technologique se cantonne (comme le mot est bien choisi Smile ) à la surveillance de dépôt de brevets.
Ses pays n'ont alors aucun scrupule à copier sans vergogne les produits protégés.
Mais alors, que fait la police Basketball
Rien !!!
Car il faut une armée d'avocats du pays concerné pour pouvoir défendre ses propres intérêts, beaucoup d'argent pour les payer pendant dix ans et pour qu'au final, la société incriminée et condamnée, disparaisse pour renaître six mois plus tard sous une autre raison sociale Crying or Very sad

Amitiés

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Ordinerf le Dim 01 Juil 2012, 21:37

Lil, ok mais alors comment protéger une invention ? Neutral

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Lil le Lun 02 Juil 2012, 07:38

Bon Matin à Tous

Ordinerf a écrit:Lil, ok mais alors comment protéger une invention ? Neutral
Simple :
Faire appel aux premières gâchettes de Luciano et aux seconds couteaux de Teddy de MTL Basketball


Sinon, plus sérieusement, verrouiller le marché avec le produit industriel parfaitement FINI ainsi qu'avec tous les services et accessoires s'y rattachant.
Il s'agit de la phase mature d'un produit que seules les grandes sociétés peuvent réaliser.
Exemple de l'iPhone d'Apple qui a cependant été copié par Samsung

Les "Inventeurs" au sens de l'INPI, gagnent rarement le jack pot et c'est pour cela que paradoxalement les sociétés Françaises sont très en retard quant aux dépôts de Brevets par rapport à leurs homologues Allemandes, Américaines, Japonaises etc ...
Nous ne savons pas industrialiser un produit en France même si nous avons de grandes idées ...
On ne brevette pas une idée ou un principe.

L'industrialisation d'un produit sous-entend le développement de la structure commerciale pour bien le vendre, de la logistique associée au produit à l'International, des finances, etc ... en plus d'une production stable de volume par rapport au marché visé.
Toutes choses dans lesquelles notre tissu de PME (dans le cadre de la définition européenne) n'est pas armé ni instruit pour le conduire à bien.

La protection d'une invention doit en passer par l'implication majeure de l'entreprise qui l'a créé ou acquis puis par le dépôt du brevet.
En France, on a trop tendance à s'arrêter aux idées en pensant que cela suffit.
Grave erreur.

Amitiés

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Yvon le Lun 02 Juil 2012, 08:55

Bonjour

Il est indispensable de protéger ses inventions SI on envisage (dans un furutr proche...) d'en tirer parti, autrement.... il n'y a pas besoin de casser la tête, ni la tirelire

Dans le cas d'un particulier :
soit en vendant l'invention
soit en la développant puis en vendant la licence (vocabulaire ?)
soit en commercialisant les "produits finis"

dans le 1er cas il est nécessaire d'obtenir un brevet
dans le 2ème il est préférable de rester dans de cadre du secret... sauf si on sait que d'autres sont susceptibles de travailler sur le sujet et d'arriver à la même conclusion.il est aussi nécessaire de déposeréd
dans le 3ème il est préférable d'obtenir un brevet au + vite (sauf si développement très long)

pour un particulier (sauf invention type carte à puce) il est préférable de rester dans le 1er cas...

NB : il est requis de déclarer toute demande de brevet à son employeur (différence entre invention de dans le cadre de la mission et hors mission)
2ème nb: l'employeur a implicitement un devoir de confidentialité dans ce cas là
3ème nb : les services juridiques de l'employeur peuvent également aider les employés dans le cadre des invention hors mission (motivations...)



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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Ordinerf le Lun 02 Juil 2012, 11:46

Lil a écrit:On ne brevette pas une idée ou un principe.
ne m'en parle pas, je me suis tué pendant des années à le faire comprendre à d'autre, sans parler qu'une invention est souvent très loin de l'idée de départ, je m'en rend compte en permanence... Neutral
j'espère que le brevet européen sera mieux que le brevet français qui est très souvent sans suite par frilosité des industrielles à se lancer dans un projet qui n'est pas de chez eux.
Cela dit il ne faut pas oublier que beaucoup d'invention ne sont pas intéressante et/ou complètement finies, on voit bien sur la majorité des brevets (tous pays confondus) que ce sont dans 90% des cas des idées qui n'ont pas été mise au point ou qui émane de personnes qui n'ont pas les connaissances suffisantes pour voir pourquoi leurs inventions n'est pas bonne.
Ce qui est plus inquiétant c'est l'absurdité des écrit face à l'invention, dès qu'il sagit d'un moteur, véhicule, générateur, etc... comme par hasard il est très souvent annoncé comme ayant un excellent rendement alors que quelque calculs simple prouve tout le contraire, simplement le projet n'a pas été étudié à fond et c'est dommage parce qu'une idée pas abouti est une source de bonnes idées pour les autres.

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Yvon le Lun 02 Juil 2012, 12:35

re-bonjour
Quelques considérations diverses sur les brevets (dans le domaines de la mécanique ... je ne connais pas les autres secteur...)

Les inventions globales d'un appareil par exemple restent rares: la plupart des brevets publiés se rapportent à un point de détail.
beaucoup de brevets étaient dans le passé "l'oeuvre" de (riches?) illuminés qui croyaient (pardon : étaient persuadés d'...) avoir découvert le mouvement perpétuel !!!

Un brevet doit présenter un caractére de nouveauté et doit être compréhensible par un ingénieur du métier.

Un concept (math par exemple) ne peut pas être breveté , par contre un PGM informatique peut l'être mais de la même manière il me semble que pour les droits d'auteur


Il existent des "gens" qui "s'amusent" à créer des brevets simplement pour contrarier les industriels... ce sont des sociétés créées de toutes pièces qui analysent les brevets d'un domaine particulier et s'introduisent dans les failles pour bloquer les taules qui tiennent le marché!!!
A+

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Re: Enfin, un brevet européen !!

Message  Lil le Lun 02 Juil 2012, 16:34

Hello Yvon

Yvon a écrit:.../...
Il existent des "gens" qui "s'amusent" à créer des brevets simplement pour contrarier les industriels... ce sont des sociétés créées de toutes pièces qui analysent les brevets d'un domaine particulier et s'introduisent dans les failles pour bloquer les taules qui tiennent le marché!!!
Pratiques très courantes dans l'automobile où certains équipementiers déposent des centaines de brevets par an Smile

Amitiés

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